Chapitre Chapitre 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES
Art. 13
13 / 16En vigueur depuis le 16 août 2026
Le stage généraliste et les stages de formation technique de chaque spécialité sont ouverts, dans la limite des places disponibles, aux cadres civils de catégorie B de l'ordre technique dans le cadre de la formation continue.
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Prolegi/JORFTEXT000054683041#art-13