Chapitre Chapitre 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES
Art. 14
14 / 16En vigueur depuis le 16 août 2026
La formation peut comprendre des périodes d'interruption pour congés scolaires. Dans ce cas, les TSEF sont remis à la disposition de leur établissement d'affectation.
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Prolegi/JORFTEXT000054683041#art-14