Chapitre Chapitre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 15
15 / 16En vigueur depuis le 16 août 2026
L'arrêté modifié du 9 juillet 2004 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000054683041#art-15