Sect. Annexes
Art. Annexe art. 4
7 / 20En vigueur depuis le 15 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le docteur .......... bénéficie des dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'établissement prévues par le décret du 6 février 1991 susvisé, dont un exemplaire est remis à l'intéressé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059599#art-annexe-art-4