Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 janvier 1991 relatif à l'abaissement du niveau des obligations de stocks de réserve est abrogé à compter du 30 avril 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077512#art-1