Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 11 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au bureau des pensions, pécules, accidents du travail et maladies statutaires, à la sous-direction de la gestion des emplois et des carrières du ministère des affaires étrangères, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des agents titulaires retraités du ministère des affaires étrangères.
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Prolegi/LEGITEXT000005618853#art-1