Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires.
ARRETE
Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES.
TITRE II : FRAIS DE TRANSPORT.
TITRE III : FRAIS DE MISSION
sezione Section I : En métropole.Section I : En métropole.
sezione Section II : Outre-mer.Section II : Outre-mer.
sezione Section III : A l'étranger.Section III : A l'étranger.
TITRE IV : FRAIS DE STAGE.