Titre TITRE III : FRAIS DE MISSION›Sect. Section III : A l'étranger.
Art. 24
23 / 29En vigueur depuis le 26 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 16 à 23 ci-dessus sont applicables à l'agent assurant un intérim, au sens du 3° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055991#art-24