Titre TITRE IV : FRAIS DE STAGE.
Art. 30
28 / 29En vigueur depuis le 26 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055991#art-30