Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

ARRETE

Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

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TITRE IER : CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

TITRE II : MODE DE SCRUTIN

TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS

TITRE IV : MODALITES DE RECOURS CONTRE LES ELECTIONS