Titre TITRE IER : CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 16 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont électeurs et éligibles au sein du collège correspondant les personnels titulaires ou stagiaires exerçant leurs fonctions dans l'établissement à l'exclusion des personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental. Le directeur général établit, après avis du conseil scientifique, la liste des unités de recherche auxquelles l'établissement participe dont les personnels sont électeurs et éligibles. Sont également électeurs et éligibles dans le collège des personnels titulaires exerçant des fonctions comparables : ― les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de dix mois, à l'exclusion des agents en congé parental ou en congé sans rémunération pendant l'année universitaire au cours de laquelle les élections ont lieu ; ― les personnels rémunérés à la vacation qui effectuent au moins 96 heures équivalent travaux dirigés par an au cours de l'année universitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000020625677#art-1