Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 15 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit : -l'unité éducative de milieu ouvert “ UEMO Avignon ”, sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ; -l'unité éducative de milieu ouvert “ UEMO Cavaillon ” sise Actipôle, bâtiment A, 100, rue du Comtat, 84300 Cavaillon.
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Prolegi/LEGITEXT000027331442#art-2