Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 26 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctions de membre du conseil de l'enseignement et de la recherche sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les membres peuvent percevoir des indemnités liées à leurs déplacements dans les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000028871379#art-3