Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 22 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi » (zone spéciale de conservation FR 2600998) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Saône-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auxy, Morlet, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Emiland, Sully, Tintry.
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Prolegi/LEGITEXT000030509383#art-1