Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt étang de Vioreau et étang de la Provostière » (zone spéciale de conservation FR 5200628) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, et s'étend dans le département de la Loire-Atlantique, sur une partie du territoire des communes suivantes : Abbaretz, Joué-sur-Erdre, Meilleraye-de-Bretagne, Riaillé.
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Prolegi/LEGITEXT000030512237#art-1