Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe V de l'arrêté du 11 août 2016 susvisé fixant la liste des variétés de Graminées éligibles à l'aide à la production de semence de Graminées pour la campagne 2015 est complétée de la liste pour la campagne 2016 en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034487075#art-1