Art. 7
7 / 11En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des résidences de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes : 1° Le nom de l'établissement ; 2° Les coordonnées postales ; 3° Le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ; 4° Les coordonnées téléphoniques ; 5° La capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et unités d'habitation) ; 6° Le nombre d'étoiles ; 7° La date d'attribution du classement.
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Prolegi/LEGITEXT000038367798#art-7