Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 19 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est révisé. Il est enregistré, sous cet intitulé, dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038389218#art-1