Art. 7
8 / 11En vigueur depuis le 24 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « charpentier bois » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000041911650#art-7