Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

ARRETE

Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Titre II : MODALITÉS D'APPLICATION

capo Chapitre Ier : Objectifs et niveaux de consommation d'énergie finaleChapitre Ier : Objectifs et niveaux de consommation d'énergie finale

capo Chapitre 2 : Dispositions relatives aux conditions de modulation des objectifsChapitre 2 : Dispositions relatives aux conditions de modulation des objectifs

capo Chapitre 3 : Dispositions relatives à la plateforme numérique de recueil et de suiviChapitre 3 : Dispositions relatives à la plateforme numérique de recueil et de suivi

capo Chapitre 4 : Dispositions diversesChapitre 4 : Dispositions diverses

sezione AnnexesAnnexes