Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 13 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 6 qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.
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Prolegi/LEGITEXT000051456976#art-8