Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service
ARRETE
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service
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Chapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
Chapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
Chapitre III : Inaptitude et procédure de recours à la suite des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
Chapitre IV : Organisation et fonctionnement des activités d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
Chapitre V : Dispositions finales
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