Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 13 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est complétée par la liste des teneurs maximales en résidus de pesticides figurant à la rubrique I. B de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006059504#art-2