Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 23 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les agents du bureau des concours et emplois réservés de la sous-direction de la gestion du personnel civil et les organismes similaires des autres ministères ; - les organismes de saisie des données ; - les gestionnaires du serveur Minitel 36-14 SGA 1 ; - les organismes d'affectation et de sécurité ; - les centres organisateurs des épreuves ; - les candidats ; - les organisations représentatives du personnel ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005627165#art-3