Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué le règlement n° 98-04 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont le texte est annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005627086#art-1