Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 15 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018317907#art-1