Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles L. 752-16 et L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit : 1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif : REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES A B C D E 316, 79 € 344, 34 € 320, 23 € 327, 83 € 344, 34 € 2° Chef d'exploitation à titre secondaire : REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES A B C D E 158, 40 € 172, 17 € 160, 12 € 163, 91 € 172, 17 €
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Prolegi/LEGITEXT000021492587#art-1