Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 12 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places.
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Prolegi/LEGITEXT000023450147#art-3