Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section IV : Valeurs limites de rejet
Art. 33
33 / 57En vigueur depuis le 27 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La dilution des effluents est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000028391670#art-33