Chapitre Chapitre VI : Bruit et vibrations
Art. 47
47 / 57En vigueur depuis le 27 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000028391670#art-47