Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II Pour trois emplois de directeur régional adjoint : Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes. Pour deux emplois de directeur régional adjoint : Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais - Picardie. Pour un emploi de directeur régional adjoint : Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Groupe III Pour deux emplois de directeur régional adjoint : Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur Pour un emploi de directeur régional adjoint : Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire. Groupe IV Pour deux emplois de directeur régional adjoint : Bourgogne - Franche-Comté. Pour un emploi de directeur régional adjoint : Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays de la Loire.
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Prolegi/LEGITEXT000031630224#art-3