Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 9 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Centre de recherches et de restauration des musées de France ; Centre informatique douanier ; Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; Laboratoire de recherche des monuments historiques ; Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ; Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ; Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ; Musée des Plans-Reliefs ; Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel de Cluny ; Musées des châteaux de Malmaison, Bois-Préau et ses annexes ; Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées.
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Prolegi/LEGITEXT000037812355#art-5