Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 4 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de manager d'unité marchande au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000038142559#art-6