Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aides-techniciens de la météorologie régis par le décret du 28 juillet 1964 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000039503095#art-1