Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 14 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL (en euros) Ingénieur des travaux de la météorologie hors classe et chef d'unité technique 3 500 Ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie 3 200 Ingénieur des travaux de la météorologie 2 600
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Prolegi/LEGITEXT000039503171#art-4