Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la journée défense et citoyenneté organisée à distance
Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 13 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les Français convoqués à une journée défense et citoyenneté organisée à distance reçoivent une convocation individuelle par voie électronique qui précise la période au cours de laquelle elle devra être accomplie ainsi que les modalités de connexion à l'outil numérique en ligne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042661567#art-1