Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié : I. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mai 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. II. - A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2 bis III. - Après l'annexe 6, il est inséré l'annexe B au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044529776#art-1