Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 17 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau 3 annexé au présent arrêté présente la situation au 1er septembre 2024 des établissements autorisés à délivrer un diplôme d'ingénieur de spécialisation aux élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.
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Prolegi/LEGITEXT000050981892#art-2