Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature
ARRETE
Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature
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Annexe
Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
capo Chapitre 1er : Le conseil d'administrationChapitre 1er : Le conseil d'administration
capo Chapitre 2 : La directionChapitre 2 : La direction
capo Chapitre 3 : Le conseil pédagogiqueChapitre 3 : Le conseil pédagogique
capo Chapitre 4 : Dispositions généralesChapitre 4 : Dispositions générales
capo Chapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélectionChapitre 1er : Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection
capo Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formationChapitre 2 : Organisation et fonctionnement du cycle de formation
Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL
Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE
capo Chapitre 1er : Statut des auditeurs de justiceChapitre 1er : Statut des auditeurs de justice
capo Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justiceChapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice
capo Chapitre 3 : Le dossier de l'auditeurChapitre 3 : Le dossier de l'auditeur
capo Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'ÉcoleChapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École
Titre IV : BIS LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX AUDITEURS DE JUSTICE
capo Chapitre 1er : Statut des stagiairesChapitre 1er : Statut des stagiaires
capo Chapitre 2 : Discipline des stagiairesChapitre 2 : Discipline des stagiaires
capo Chapitre 3 : Le dossier du stagiaireChapitre 3 : Le dossier du stagiaire
capo Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'ÉcoleChapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École
Titre V : LA FORMATION INITIALE
capo Chapitre 1er : Organisation généraleChapitre 1er : Organisation générale
capo Chapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titreChapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titre
capo Chapitre 3 : Le contenu de la formationChapitre 3 : Le contenu de la formation
capo Chapitre 4 : Les stagesChapitre 4 : Les stages
capo Chapitre 5 : Le livret pédagogiqueChapitre 5 : Le livret pédagogique
capo Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justiceChapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice
sezione Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stageSection 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage
sezione Section 2 : L'examen d'aptitude et de classementSection 2 : L'examen d'aptitude et de classement
capo Chapitre 7 : La détermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnelChapitre 7 : La détermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel
capo Chapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux détachés judiciaires et aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciairesChapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux détachés judiciaires et aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
sezione Section 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciairesSection 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires
Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958
Titre VII : LA FORMATION CONTINUE
capo Chapitre 1er : La formation continue nationaleChapitre 1er : La formation continue nationale
capo Chapitre 2 : La formation continue déconcentréeChapitre 2 : La formation continue déconcentrée
Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES
Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION
capo Chapitre 1er : Les missionsChapitre 1er : Les missions
capo Chapitre 2 : Le conseil scientifiqueChapitre 2 : Le conseil scientifique
capo Chapitre 3 : Les publicationsChapitre 3 : Les publications