Titre Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre 2 : La direction
Art. 10
14 / 200En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de répondre aux missions définies à l'article 1-1 du décret du 4 mai 1972, il définit l'organisation des services en fixant notamment les périmètres de compétences des sous-directions et des départements. Les sous-directions développent l'essentiel de leur activité sur l'un des deux sites de l'Ecole. L'activité des départements est répartie sur les deux sites.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-10