Titre Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE
Art. 148
190 / 200En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans son domaine de compétence, l'Ecole peut répondre, ou prendre part aux réponses qui sont faites aux appels d'offres de programmes de coopération des organismes internationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000050779232#art-148