Titre Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION›Chapitre Chapitre 1er : Les missions
Art. 156
198 / 200En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, le directeur informe le conseil d'administration de l'Ecole de l'activité de l'Ecole à ce titre.
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