Art. 10
10 / 20En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité fonderie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 avril 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 avril 2009 , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000050831947#art-10