Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 28 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours externes et internes de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture prévus au titre Ier du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé sont organisés par corps, par spécialités et disciplines conformément aux articles 15, 28, 36-4 et 41 dudit décret.
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Prolegi/LEGITEXT000019859253#art-1