Arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 93-17 du 6 janvier 1993 modifiant le décret n° 73-384 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
ARRETE

Arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 93-17 du 6 janvier 1993 modifiant le décret n° 73-384 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

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Titre Ier : Dispositions communes concernant la présentation des marchandises au service des douanes
capo Chapitre Ier : Présentation au bureau de douaneChapitre Ier : Présentation au bureau de douane
capo Chapitre II : Présentation domiciliéeChapitre II : Présentation domiciliée
capo Chapitre III : Opérations de transfert des marchandises entre le point d'entrée ou de sortie du territoire français et le lieu où celles-ci sont présentées au service des douanesChapitre III : Opérations de transfert des marchandises entre le point d'entrée ou de sortie du territoire français et le lieu où celles-ci sont présentées au service des douanes
Titre II : Dispositions particulières concernant les marchandises visées aux articles 2, 3, 16 et 19 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée
capo Chapitre II : Armes à feu de la 1re catégorie (§ 1 et § 2) acquises à titre personnel et armes des 4e, 5e et 7e catégoriesChapitre II : Armes à feu de la 1re catégorie (§ 1 et § 2) acquises à titre personnel et armes des 4e, 5e et 7e catégories
capo Chapitre I : Armes à feu de la 1re catégorie (§ 1 et § 2) acquises à titre personnel et armes des 4e, 5e et 7e catégoriesChapitre I : Armes à feu de la 1re catégorie (§ 1 et § 2) acquises à titre personnel et armes des 4e, 5e et 7e catégories
capo Chapitre I : Armes à feu et munitions, et leurs éléments, de 1re catégorie (§ 1, 2 et 3) acquis à titre personnel, du I de la 4e catégorie, de la 5e catégorie, et des I et III de la 7e catégorie.Chapitre I : Armes à feu et munitions, et leurs éléments, de 1re catégorie (§ 1, 2 et 3) acquis à titre personnel, du I de la 4e catégorie, de la 5e catégorie, et des I et III de la 7e catégorie.
capo Chapitre I : Armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et du 1° de la catégorie DChapitre I : Armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et du 1° de la catégorie D
capo Chapitre II : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosivesChapitre II : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives
sezione Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
sezione Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la FranceSection 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.
sezione Section 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenneSection 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenne
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
capo Chapitre II : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifsChapitre II : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs
sezione Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
sezione Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la FranceSection 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.
sezione Section 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenneSection 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenne
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
capo Chapitre II : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie et poudres et substances explosivesChapitre II : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie et poudres et substances explosives
sezione Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
sezione Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la FranceSection 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.
sezione Section 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenneSection 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenne
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
capo Chapitre III : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie et poudres et substances explosivesChapitre III : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie et poudres et substances explosives
sezione Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
sezione Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la FranceSection 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.
sezione Section 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenneSection 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenne
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
capo Chapitre Ier : Produits et technologies à double usage exclus du bénéfice de l’autorisation simplifiéeChapitre Ier : Produits et technologies à double usage exclus du bénéfice de l’autorisation simplifiée
capo Chapitre IV : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropesChapitre IV : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropes
sezione Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiantsSection 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
sezione Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiantsSection 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
sezione Section 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropesSection 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
sezione Section 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropesSection 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
capo Chapitre III : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropesChapitre III : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropes
sezione Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiantsSection 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
sezione Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiantsSection 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
sezione Section 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropesSection 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
sezione Section 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropesSection 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
capo Chapitre III : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropesChapitre III : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropes
sezione Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiantsSection 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
sezione Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiantsSection 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
sezione Section 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropesSection 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
sezione Section 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropesSection 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
capo Chapitre V : Marchandises faisant l'objet en France des mesures de protection prévues par l'article 115 du traité de RomeChapitre V : Marchandises faisant l'objet en France des mesures de protection prévues par l'article 115 du traité de Rome
capo Chapitre IV : Marchandises faisant l'objet en France des mesures de protection prévues par l'article 115 du traité de RomeChapitre IV : Marchandises faisant l'objet en France des mesures de protection prévues par l'article 115 du traité de Rome
Titre II : Dispositions particulières concernant les marchandises visées aux articles 3, 16 et 19 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée
capo Chapitre II : Armes à feu de la 1re catégorie (§ 1 et § 2) acquises à titre personnel et armes des 4e, 5e et 7e catégoriesChapitre II : Armes à feu de la 1re catégorie (§ 1 et § 2) acquises à titre personnel et armes des 4e, 5e et 7e catégories
capo Chapitre I : Armes à feu de la 1re catégorie (§ 1 et § 2) acquises à titre personnel et armes des 4e, 5e et 7e catégoriesChapitre I : Armes à feu de la 1re catégorie (§ 1 et § 2) acquises à titre personnel et armes des 4e, 5e et 7e catégories
capo Chapitre I : Armes à feu et munitions, et leurs éléments, de 1re catégorie (§ 1, 2 et 3) acquis à titre personnel, du I de la 4e catégorie, de la 5e catégorie, et des I et III de la 7e catégorie.Chapitre I : Armes à feu et munitions, et leurs éléments, de 1re catégorie (§ 1, 2 et 3) acquis à titre personnel, du I de la 4e catégorie, de la 5e catégorie, et des I et III de la 7e catégorie.
capo Chapitre I : Armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et du 1° de la catégorie DChapitre I : Armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et du 1° de la catégorie D
capo Chapitre II : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosivesChapitre II : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives
sezione Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
sezione Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la FranceSection 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.
sezione Section 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenneSection 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenne
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
capo Chapitre II : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifsChapitre II : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs
sezione Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
sezione Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la FranceSection 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.
sezione Section 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenneSection 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenne
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
capo Chapitre II : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie et poudres et substances explosivesChapitre II : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie et poudres et substances explosives
sezione Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
sezione Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la FranceSection 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.
sezione Section 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenneSection 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenne
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
capo Chapitre III : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie et poudres et substances explosivesChapitre III : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie et poudres et substances explosives
sezione Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
sezione Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la FranceSection 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la FranceSection 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne.
sezione Section 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenneSection 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenne
sezione Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
capo Chapitre Ier : Produits et technologies à double usage exclus du bénéfice de l’autorisation simplifiéeChapitre Ier : Produits et technologies à double usage exclus du bénéfice de l’autorisation simplifiée
capo Chapitre IV : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropesChapitre IV : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropes
sezione Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiantsSection 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
sezione Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiantsSection 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
sezione Section 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropesSection 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
sezione Section 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropesSection 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
capo Chapitre III : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropesChapitre III : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropes
sezione Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiantsSection 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
sezione Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiantsSection 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
sezione Section 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropesSection 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
sezione Section 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropesSection 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
capo Chapitre III : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropesChapitre III : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropes
sezione Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiantsSection 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
sezione Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiantsSection 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
sezione Section 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropesSection 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
sezione Section 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropesSection 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
capo Chapitre V : Marchandises faisant l'objet en France des mesures de protection prévues par l'article 115 du traité de RomeChapitre V : Marchandises faisant l'objet en France des mesures de protection prévues par l'article 115 du traité de Rome
capo Chapitre IV : Marchandises faisant l'objet en France des mesures de protection prévues par l'article 115 du traité de RomeChapitre IV : Marchandises faisant l'objet en France des mesures de protection prévues par l'article 115 du traité de Rome
sezione AnnexesAnnexes
sezione Accord préalable pour le transfert d'armes à feu (art. 11-4 de la directive C.E.E. n° 91-477)Accord préalable pour le transfert d'armes à feu (art. 11-4 de la directive C.E.E. n° 91-477)
sezione Exemplaire à conserver par le destinataire.Exemplaire à conserver par le destinataire.
sezione Permis de transfert d'armes à feu (art. 11-2 de la directive C.E.E. n° 91-477)Permis de transfert d'armes à feu (art. 11-2 de la directive C.E.E. n° 91-477)
sezione Exemplaire pour l'Etat membre d'expédition.Exemplaire pour l'Etat membre d'expédition.
sezione Demande d'agrément de transfert d'armes à feu.Demande d'agrément de transfert d'armes à feu.
sezione Demande d'agrément de transfert d'armes à feu (art. 11-3 de la directive n° 91/477 C.C.E.).Demande d'agrément de transfert d'armes à feu (art. 11-3 de la directive n° 91/477 C.C.E.).
sezione Déclaration de transfert d'armes à feu par un armurier agréé (art. 11-3 de la directive C.E.E. n° 91-477)Déclaration de transfert d'armes à feu par un armurier agréé (art. 11-3 de la directive C.E.E. n° 91-477)
sezione Exemplaire pour le bureau d'expédition.Exemplaire pour le bureau d'expédition.
sezione Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feuAnnexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu
sezione Exemplaire pour l'Etat membre d'expédition.Exemplaire pour l'Etat membre d'expédition.