Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 25 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027813292#art-1