Art. 1

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En vigueur depuis le 1 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

Les groupes Etats-Unis (Boston) et Etats-Unis (Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee) sont supprimés ; le groupe Etats-Unis (Washington) est renommé Etats-Unis (Boston, Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee, Washington).

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legi/LEGITEXT000019503263#art-1