Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture
ARRETE
Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture
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TITRE IER : COMPOSITION
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONCHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
capo CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNELCHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITRE II : ATTRIBUTIONS
TITRE III : FONCTIONNEMENT