Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifiée au titre des années 2009 et 2010 en ce qui concerne le corps des inspecteurs de l'éducation nationale conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020446823#art-1