Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous : GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) Adjoint d'administration de 2e classe 1 554,05 Adjoint d'administration de 1re classe 1 797,81 Adjoint principal d'administration de 2e classe 1 969,55 Adjoint principal d'administration de 1re classe 1 969,55 Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale 2 028,80 Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure 2 686,01 Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle 2 885,28
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Prolegi/LEGITEXT000020344072#art-1